Article 1er.Dans l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit :
" Art. 3bis. L'intervention personnelle du bénéficiaire dans les honoraires pour les prestations 301372-301383, visées à l'article 5 précité, est fixée à 15,50 EUR. "
Art. 2.Dans l'article 4, de l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 2006 et modifié par les arrêtées royaux des 11 mai 2007, 26 mai 2008 et 20 mars 2009 le numéro de code 301372-301383 est supprimé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2011.
Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX