Texte 2011022146
Article 1er.A l'article 17, § 1er, 11°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 juillet 2010, la prestation et les règles d'applications suivantes sont insérées après la prestation 458813-458824 :
" 458452 - 458463
Supplément à une tomographie commandée par ordinateur de l'abdomen au moyen d'un multidétecteur CT avec minimum 4 détecteurs, après insufflation CO2, avec image en double contraste virtuelle dans minimum deux positions différentes et images endo 3D de minimum trois segments différents du colon . . . . . N 193
Cette prestation est à effectuer uniquement chez les patients après colonoscopie non conclusive ou avec contre-indication médicale pour colonoscopie.
La justification de la colonoscopie non conclusive ou de la contre-indication médicale doit être mise à la disposition du médecin-conseil dans le dossier du patient. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX