Article 1er.A l'article 35, § 1er, intitulé "C.NEUROCHIRURGIE", intitulé "Catégorie 3", intitulé "Cranioplastie", de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2009, les mots "en métal" sont supprimés dans le libellé de la prestation 715374-715385.
Art. 2.A l'article 35bis, § 7bis de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 15 janvier 2002 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 octobre 2006, les mots "par oeil" sont ajoutés après les mots "par intervention" dans la dernière phrase.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX