Article 1er.A l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, A, la prestation suivante est insérée après la prestation 588534-588545 :
" 589713-589724
Dépistage d'une anomalie acquise du gène K-RAS par méthode de biologie moléculaire, dans le cadre de la prescription d'un traitement par anticorps monoclonaux spécifiques de la tumeur chez des patients présentant un carcinome colorectal métastasé . . . . . B 8000
(Règle diagnostique 14, règle de cumul 1) ";
2°la rubrique " Règles de cumul ", est rétablie dans la rédaction suivante :
" Règles de cumul :
1. La prestation 589713-589724 n'est pas cumulable avec la prestation 588976-588980 effectuée pour la mise en évidence de l'EGFR. ";
3°la rubrique " Règles diagnostiques ", est complétée par la disposition suivante :
" 14. La prestation 589713-589724 peut être portée en compte au maximum 1 fois par carcinome colorectal primaire. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX