Article 1er.Dans l'article 6, § 5, 2.2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 décembre 2005, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 4) est remplacé par ce qui suit : " 4) Extraction de dents nécessaire pour la prévention d'endocardite ou préalable à une opération à coeur ouvert, une transplantation d'organe, un traitement par agent ionisant ou immunodépresseur. ";
b)le dernier alinéa est remplacé par ce qui suit : " Pour les critères des points 1) et 2), la prothèse doit jouer un rôle déterminant dans le traitement de la pathologie. Pour le critère prévention d'endocardite au point 4), la nécessité d'extraction(s) dentaire(s) pour la prévention d'endocardite devra être certifiée par un cardiologue ou un chirurgien cardiaque. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX