14 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2010, sont apportées les modifications suivantes :

1°la valeur relative de la prestation 532770-532781 est portée de "K 32" à "K 60";

2°la première règle d'application qui suit la prestation 532770-532781 est remplacée comme suit :

"Compte tenu des dispositions de l'article 15, §§ 3 et 4, la prestation 532770-532781 peut être portée en compte trois fois au maximum le même jour.";

3°la deuxième règle d'application qui suit la prestation 532770-532781 est remplacée comme suit :

"La prestation 532770-532781 ne peut pas être cumulée avec les prestations 532593-532604, 532210-532221, 353231-353242 et 532630-532641.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX