Texte 2011022114

14 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
28-3-2011
Numéro
2011022114
Page
20795
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-14/03
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2010, dans le libellé de la prestation 532556-532560, les mots ", pour une série de tests complémentaires," sont insérés entre les mots "par photopatchtests" et les mots "avec protocole, (minimum 10 antigènes)".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

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