Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du Service public fédéral Sécurité sociale chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 9 mars 2011.
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du Service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation
(Pour le règlement, voir : 2011-03-09/02)