23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 27-02-2015)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 2-3-2011
Numéro: 2011022070
Page: 14494
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-02-23/04
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-02-26/01, art. 21, 002; En vigueur : 27-02-2015>

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