Lex Iterata

Texte 2011022069

21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2011 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
2-3-2011
Numéro
2011022069
Page
14492
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-21/03
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2011 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est fixée au 3 mars 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2011.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX