21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2011 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 2-3-2011
- Numéro
- 2011022069
- Page
- 14492
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-21/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2011 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est fixée au 3 mars 2011.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2011.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX
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