21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 27-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 2-3-2011
- Numéro
- 2011022068
- Page
- 14489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-21/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-02-25/01, art. 8, 002; En vigueur : 27-02-2015>
