21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 27-02-2015)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 2-3-2011
Numéro: 2011022068
Page: 14489
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-02-21/02
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-02-25/01, art. 8, 002; En vigueur : 27-02-2015>

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