Texte 2011022041

25 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-2-2011
Numéro
2011022041
Page
11089
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-01-25/06
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 août 2010, sont apportées les modifications suivantes :

le numéro d'ordre "470282" de la prestation 470271-470282 est abrogé;

la valeur relative de la prestation 470271 est remplacée par "N 25,5";

dans la première règle d'application qui suit la prestation 470271, le numéro d'ordre "470282" est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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