Article 1er.A l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, a), la prestation et les règles d'application suivantes sont insérées après la prestation 201272-201283 :
" 201375-201386
Surveillance individuelle des fonctions vitales et non-vitales d'un patient, par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, lors des prestations chirurgicales 246595-246606, 246912-246923 et 246610-246621 . . . . . K 72
La sédation ou anesthésie (locale, régionale ou générale) effectuée dans le cas présent est comprise dans la prestation 201375-201386 et ne peut pas être attestée séparément.
La prestation 201375-201386 ne peut pas être cumulée avec la prestation 203313-203324. ";
2°au § 3, 7°, les termes ", ophtalmologie (246595 - 246606, 246912 - 246923 et 246610 - 246621)" sont insérés entre les termes "obstétrique (423010 - 423021 et 424012 - 424023)" et les termes "et soins dentaires prévus à l'article 5".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX