Texte 2011022031

16 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
28-1-2011
Numéro
2011022031
Page
7829
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-01-16/02
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2011
Texte modifié
2002022790
belgiquelex

Article 1er.Dans le chapitre 2, section 6, § 1er de la partie 1re de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, il est ajouté un point D rédigé comme suit :

" D. L'intervention décrite aux points A, B et C est également applicable aux résidents des maisons de repos et de soins, des maisons de repos pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des habitations protégées lorsque les prestations sont exécutées par un pharmacien hospitalier. "

Art. 2.Dans le chapitre 2, section 6 de la partie 1re de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, le § 1er est remplacé par ce qui suit :

" Les moyens suivants sont remboursés dans le cadre d'une oxygénothérapie à domicile :

KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE Oxycure

KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE Linde Gas "

Art. 3.Dans le chapitre 2, section 6, A, de la partie 1re de l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a)le point 1° est remplacé par ce qui suit :

Installation par le fournisseur/Installatie door de leverancier
Cat. CodeDénomination et conditionnement- Benaming en verpakkingPrix- PrijsBase de remboursement- VergoedingsbasisIII
A2342-277KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR ( Oxycure) 31,8031,800,000,00
A2693-919KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR (Linde Gas)31,8031,800,000,00

b)le point 2°, a) est remplacé par ce qui suit :

Location et entretien/ Huurgeld en onderhoud
Cat. CodeDénomination et conditionnement- Benaming en verpakkingPrix- PrijsBase de remboursement- VergoedingsbasisIII
A2342-269KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR ( Oxycure) 90,1090,100,000,00
A2693-927KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR (Linde Gas)90,1090,100,000,00

Humidificateur à usage unique/ Bevochtiger voor éénmalig gebruik
Cat. CodeDénomination et conditionnement- Benaming en verpakkingPrix- PrijsBase de remboursement- VergoedingsbasisIII
A2342-285KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR ( Oxycure) 5,515,510,000,00
A2693-943KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR (Linde Gas)5,515,510,000,00

Honoraires du pharmacien pour la coordination de la tarification/ Honorarium van de apotheker voor de coördinatie van de tarificatie
Cat. CodeDénomination et conditionnement- Benaming en verpakkingPrix- PrijsBase de remboursement- VergoedingsbasisIII
A4004-941Honoraires du pharmacien pour la coordination de la tarification/Honorarium van de apotheker voor de coördinatie van de tarificatie4,154,150,000,00

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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