Texte 2011022031
Article 1er.Dans le chapitre 2, section 6, § 1er de la partie 1re de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, il est ajouté un point D rédigé comme suit :
" D. L'intervention décrite aux points A, B et C est également applicable aux résidents des maisons de repos et de soins, des maisons de repos pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des habitations protégées lorsque les prestations sont exécutées par un pharmacien hospitalier. "
Art. 2.Dans le chapitre 2, section 6 de la partie 1re de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, le § 1er est remplacé par ce qui suit :
" Les moyens suivants sont remboursés dans le cadre d'une oxygénothérapie à domicile :
KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE Oxycure
KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE Linde Gas "
Art. 3.Dans le chapitre 2, section 6, A, de la partie 1re de l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)le point 1° est remplacé par ce qui suit :
Installation par le fournisseur/Installatie door de leverancier | ||||||
Cat. | Code | Dénomination et conditionnement- Benaming en verpakking | Prix- Prijs | Base de remboursement- Vergoedingsbasis | I | II |
A | 2342-277 | KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR ( Oxycure) | 31,80 | 31,80 | 0,00 | 0,00 |
A | 2693-919 | KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR (Linde Gas) | 31,80 | 31,80 | 0,00 | 0,00 |
b)le point 2°, a) est remplacé par ce qui suit :
Location et entretien/ Huurgeld en onderhoud | ||||||
Cat. | Code | Dénomination et conditionnement- Benaming en verpakking | Prix- Prijs | Base de remboursement- Vergoedingsbasis | I | II |
A | 2342-269 | KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR ( Oxycure) | 90,10 | 90,10 | 0,00 | 0,00 |
A | 2693-927 | KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR (Linde Gas) | 90,10 | 90,10 | 0,00 | 0,00 |
Humidificateur à usage unique/ Bevochtiger voor éénmalig gebruik | ||||||
Cat. | Code | Dénomination et conditionnement- Benaming en verpakking | Prix- Prijs | Base de remboursement- Vergoedingsbasis | I | II |
A | 2342-285 | KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR ( Oxycure) | 5,51 | 5,51 | 0,00 | 0,00 |
A | 2693-943 | KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/KROBER ZUURSTOFCONCENTRATOR (Linde Gas) | 5,51 | 5,51 | 0,00 | 0,00 |
Honoraires du pharmacien pour la coordination de la tarification/ Honorarium van de apotheker voor de coördinatie van de tarificatie | ||||||
Cat. | Code | Dénomination et conditionnement- Benaming en verpakking | Prix- Prijs | Base de remboursement- Vergoedingsbasis | I | II |
A | 4004-941 | Honoraires du pharmacien pour la coordination de la tarification/Honorarium van de apotheker voor de coördinatie van de tarificatie | 4,15 | 4,15 | 0,00 | 0,00 |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX