8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2010, les modifications suivantes sont apportées :

1°le libellé de la prestation 228012-228023 est complété comme suit : "avec reconstitution de la continuité";

2°la valeur relative de la prestation 228012-228023 est remplacée comme suit : " N 1100 ";

3°la valeur relative de la prestation 228174-228185 est remplacée comme suit : " N 1500 ";

4°la prestation suivante est insérée après la prestation 228012-228023 :

" 228233-228244

Oesophagectomie ou gastro-oesophagectomie thoracique ou thoraco-abdominale, en un temps avec reconstitution de la continuité et évidement ganglionnaire étendu . . . . . N 1300 ";

5°la prestation suivante est insérée après la prestation 228174-228185 :

" 228255-228266

Oesophagectomie subtotale jusqu'au niveau de la crosse aortique, avec reconstitution de la continuité et évidement ganglionnaire étendu . . . . . N 1700 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX