16 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 31-1-2011
Numéro: 2011022024
Page: 8421
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-16/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2009
Texte modifié: 2006023404
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7, premier alinéa, de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, le montant de "302,18" est remplacé par le montant de "308,22".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.

Art. 3.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales et le Ministre compétent pour les Indépendants sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre des Indépendants,

Mme S. LARUELLE

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