Lex Iterata

Texte 2011022024

16 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-1-2011
Numéro
2011022024
Page
8421
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-01-16/03
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2009
Texte modifié
2006023404
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7, premier alinéa, de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, le montant de "302,18" est remplacé par le montant de "308,22".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.

Art. 3.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales et le Ministre compétent pour les Indépendants sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre des Indépendants,

Mme S. LARUELLE