Lex Iterata

Texte 2011022000

20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-1-2011
Numéro
2011022000
Page
842
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-20/07
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2011
Texte modifié
1990022321
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000, 8 avril 2003, 4 février 2004, 15 février 2005, 27 décembre 2005, 8 janvier 2007, 10 décembre 2007, 9 mars 2009 et 21 janvier 2010 est complété comme suit :

" Pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 392,99 euros. ".

Bruxelles, le 20 décembre 2010.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX