Texte 2011021120
Article 1er.Les emplois des agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.
Trappen van de hiërarchie-Degrés de la hiérarchie | Nederlands kader-Cadre néerlandais | Frans kader-Cadre français |
Percentage der betrekkingen-Pourcentage d'emplois | Percentage der betrekkingen-Pourcentage d'emplois | |
1 | 50 % | 50 % |
2 | 50 % | 50 % |
3 | 50,682 % | 49,318 % |
4 | 50,682 % | 49,318 % |
5 | 50,682 % | 49,318 % |
Art. 2.L'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques de Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE