Texte 2011021119

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
11-1-2012
Numéro
2011021119
Page
843
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-05/22
Entrée en vigueur / Effet
11-01-2012
Texte modifié
1995021380
belgiquelex

Article 1er.Les emplois des agents des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie- Degrés de la hiérarchieFrans kader- Cadre françaisNederlands kader- Cadre néerlandaisTweetalig kader-Cadre bilingue
Percentage der betrekkingen- Pourcentage d'emploisPercentage der betrekkingen- Pourcentage d'emploisPercentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol- Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique françaisPercentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol- Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
140 %40 %10 %10 %
240 %40 %10 %10 %
350,033 %49,967 %
450,033 %49,967 %
550,033 %49,967 %

Art. 2.Le point 5 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

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