Texte 2011021112

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
19-12-2011
Numéro
2011021112
Page
78889
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-02/23
Entrée en vigueur / Effet
19-12-2011
Texte modifié
2009021124
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les mots " 31 décembre 2011 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2012 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

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