Chapitre 1er.- Adaptation des seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996
Article 1er. Le montant de 4.845.000 EUR prévu à l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics est remplacé par le montant de 5.000.000 EUR.
Art. 2.Le montant de 4.845.000 EUR prévu à l'article 24 du même arrêté est remplacé par le montant de 5.000.000 EUR.
Art. 3.Les montants de 193.000 EUR et de 125.000 EUR prévus à l'article 27, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 200.000 EUR et de 130.000 EUR.
Art. 4.Les montants de 193.000 EUR et de 125.000 EUR prévus à l'article 50 du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 200.000 EUR et de 130.000 EUR.
Art. 5.Le montant de 193.000 EUR prévu à l'article 53, § 2, du même arrêté est remplacé par le montant de 200.000 EUR et les montants de 193.000 EUR et de 125.000 EUR prévus au § 3 du même article sont remplacés respectivement par les montants de 200.000 EUR et de 130.000 EUR.
Chapitre 2.- Adaptation des seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996
Art. 6.Le montant de 4.845.000 EUR prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux est remplacé par le montant de 5.000.000 EUR.
Art. 7.Le montant de 387.000 EUR prévu à l'article 22, § 2, du même arrêté est remplacé par le montant de 400.000 EUR.
Art. 8.Le montant de 387.000 EUR prévu à l'article 43, § 2, du même arrêté est remplacé par le montant de 400.000 EUR.
Chapitre 3.- Adaptation des seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 18 juin 1996
Art. 9.Les montants de 4.845.000 EUR et de 387.000 EUR prévus à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, sont remplacés respectivement par les montants de 5.000.000 EUR et de 400.000 EUR.
Chapitre 4.- Mise en vigueur
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012. Les marchés publics et les marchés publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de publication d'un avis, l'invitation à présenter une candidature ou à remettre offre est lancée avant cette date, demeurent soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l'avis ou de l'invitation.
Bruxelles, le 19 décembre 2011.
E. DI RUPO