1 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 14-12-2011
- Numéro
- 2011021110
- Page
- 73262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-01/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Royaume de Belgique a reconnu comme Etat souverain et indépendant la " République du Soudan du Sud " (dénomination officielle), à la date du 14 juillet 2011.
Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
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