Lex Iterata

Texte 2011021110

1 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
14-12-2011
Numéro
2011021110
Page
73262
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-01/03
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Royaume de Belgique a reconnu comme Etat souverain et indépendant la " République du Soudan du Sud " (dénomination officielle), à la date du 14 juillet 2011.

Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE