Texte 2011021109

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
14-12-2011
Numéro
2011021109
Page
73263
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-02/05
Entrée en vigueur / Effet
14-12-2011
Texte modifié
2009021014
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions " 31 décembre 2011 " sont remplacées par les mentions " 31 décembre 2012 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.