Texte 2011021108

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
14-12-2011
Numéro
2011021108
Page
73263
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-02/06
Entrée en vigueur / Effet
14-12-2011
Texte modifié
2009021030
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES), modifié par l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010, les mentions " 31 décembre 2011 " sont remplacées par les mentions " 31 décembre 2012 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2011.

Mme S. LARUELLE

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