Lex Iterata

Texte 2011021107

7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
8-12-2011
Numéro
2011021107
Page
72246
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-07/07
Entrée en vigueur / Effet
07-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. Y. LETERME, ancien Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO