7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 8-12-2011
- Numéro
- 2011021107
- Page
- 72246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-07/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. Y. LETERME, ancien Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
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