Lex Iterata

Texte 2011021104

5 DECEMBRE 2011. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Nomination (1er Ministre)

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
6-12-2011
Numéro
2011021104
Page
71936
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-05/02
Entrée en vigueur / Effet
05-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. E. DI RUPO, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Premier Ministre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME