Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication, de consultation et de reproduction des archives y conservées, est annexé au présent arrêté.
Bruxelles, 19 septembre 2011.
La Ministre de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives de l'Etat
(Pour le règlement, voir : 2011-09-19/03)