Texte 2011021092

19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
30-9-2011
Numéro
2011021092
Page
61449
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-19/02
Entrée en vigueur / Effet
10-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication, de consultation et de reproduction des archives y conservées, est annexé au présent arrêté.

Bruxelles, 19 septembre 2011.

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives de l'Etat

(Pour le règlement, voir : 2011-09-19/03)

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