13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 23-9-2011
- Numéro
- 2011021089
- Page
- 60865
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-13/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-03-27/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014>
