Texte 2011021088

2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
23-9-2011
Numéro
2011021088
Page
60858
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-02/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
2005021047
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, modifiée par les arrêtés ministériels des 14 juillet 2008 et 25 mai 2009, est remplacée par l'annexe reprise au présent arrêté.

Art. 2.L'article 2, 1re phrase, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mai 2009, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Les montants mentionnés à l'annexe sont d'application à partir du 1er janvier 2011. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2011.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.

A. REPRODUCTION
1. Copies ou scans à partir d'un microfilm (A4 - par page)
- exécutées par le lecteur0,25
- exécutées par le personnel (commande)0,30
- usage d'un reader-printer (scanner) pendant 10'0,25
- montant minimum par commande hors salle de lecture3,00
2. Reproduction digitale de fonds d'archives
Noir et blanc ou valeur de gris
- copie sur A4 ou livraison digitale via webrepro d'un original jusqu'à A40,30
- copie sur A3 ou livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A4 et plus petit que A30,60
- livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A3 et plus petit qu'un A21,20
- livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A2 (jusqu'à A0) (uniquement sur commande)
- Montant minimum par commande hors salle de lecture3,00
Couleurs
Uniquement sur commande
- livraison digitale via webrepro d'un original jusqu'à A4
- livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A4 et plus petit que A3
- livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A3 et plus petit qu'un A2
- livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A2 (jusqu'à A0) - p.m.
La livraison de reproductions digitales est réalisée en jpeg via l'application sécurisée webrepro. Livraison de fonds digitaux en format tiff et livraison de commandes d'une capacité totale de plus de 150 MB (sur CD ou DVD)(uniquement sur commande)
3. Photographies (analogiques ou numériques)
- exécutées par le lecteur même selon les dispositions du règlement de la salle de lecturegratuit
- exécutées à l'extérieur des Archives de l'Etat par un photographe agréé d'après devis + frais administratifs15,00
4. Microfilms (35 mm)
a. Exécutées par une firme agréée
d'après devis + frais administratifs65,00
b. par les Archives de l'Etat (uniquement sur commande)
c. pour 25 vues successives10,00
d. par vue supplémentaire0,25
e. montant minimum par commande20,00
- Duplication d'un microfilm (uniquement sur commande)
- par mètre2,50
- montant minimum par commande20,00
- Numérisation d'un microfilm par une firme agréée d'après devis + frais administratifs65,00
Toutes les autres demandes de reproduction qui ne sont pas reprises dans cette liste se font d'après devis.
B. INDEMNITE D'USAGE
1. Pour le tirage aux fins d'illustration dans une publication
- par reproduction en noir et blanc15,00
- par reproduction en couleurs16,00
2. Pour les prises de vue, la duplication ou la numérisation d'un microfilm
- par film65,00
- par tranche commencée de 650 MB65,00
- par film de l'Etat civil, déposé par les tribunaux de première instance28,00
3. Pour l'usage d'une publication numérique off-line et on-line
- par reproduction en noir et blanc15,00
- par reproduction en couleurs15,00
4. Pour usage en tant qu'illustration dans un film à diffusion unique
- pour émissions d'informations et émissions à caractère scientifique et éducatif gratuit
- pour les autres types d'émissions104,00
Un producteur d'archives ou son successeur en droit est dispensé d'une indemnité d'usage pour les documents qu'il a lui-même déposés.Les autres Etablissements scientifiques fédéraux sont également dispensés d'une indemnité d'usage.Toutes les autres demandes d'usage de reproduction qui ne sont pas reprises dans cette liste se font d'après devis.

C. FRAIS D'ADMINISTRATION ET DE RECHERCHE
1. Frais d'administration par commande (frais de port non compris)6,00
2. Frais de recherche par acte ou par groupe de pages successives dans une même subdivision de fonds d'archives - par 15 minutes
- par un collaborateur scientifique16,00
- par un collaborateur administratif8,50
3. Frais d'envoi
- par la postefrais réels
- par fax par page (en Belgique)0,30
- par fax par page (à l'étranger)0,50
montant minimum par commande1,00

D. AUTRES PRESTATIONS
1. Préparation des opérations de reproduction (si une intervention de longue durée est nécessaire)
- par demi-heure16,50
2. Déplacement et traitement d'archives (par heure, avec minimum d'une heure)33,00
3. Engagement de personnel (par heure, avec minimum d'une heure)
- personnel technique33,00
- personnel scientifique65,00
4. Conditionnement en boîtes et chemises non acides et étiquetage par mètre courant35,00
5. Idem que ce qui précède mais avec l'élaboration supplémentaire d'un inventaire 82,00
6. Utilisation du camion avec conducteur et convoyeur
- par jour800,00
- par demi-jour400,00
Toutes les autres prestations qui ne sont pas reprises dans cette liste se font d'après devis.

E. CARTES D'ACCES
1. Accès à tous les dépôts des Archives de l'Etat en Belgique durant un an20,00
2. Accès pour les élèves et les étudiants à tous les dépôts des Archives de l'Etat en Belgique durant un an10,00
3. Accès à un dépôt des Archives de l'Etat en Belgique durant sept jours ouvrables consécutifs5,00
4. Accès aux membres et anciens membres du Conseil scientifique, de la Commission de gestion et du Jury de Recrutement et de Promotiongratuit
5. Accès aux membres du personnel des autres Etablissements scientifiques, aux membres retraités du groupe Documentation (sur demande)gratuit
6. Accès aux membres du personnel des autres services d'archivesgratuit
7. Accès aux producteurs d'archives et leurs successeurs en droit pour la consultation des archives qu'ils ont eux-mêmes déposées. gratuit
8. Accès aux personnes munies d'une déclaration d'un notaire prouvant que cette personne est un héritier ou un ayant droit dans la recherche concernéegratuit
9. Accès aux personnes qui exhibent la preuve qu'elles sont intéressées dans une procédure judiciaire et que les documents sont nécessaires à l'administration de la preuvegratuit

F. LOCATION DE LOCAUX
Salle d'exposition
Disponible de 9 à 17 heures
Rez-de-chaussée et étage inférieur (530 m2) : euro 550/jour (du lundi au vendredi)
euro 825 samedi et dimanche
Rez-de-chaussée (300 m2) : euro 330/jour (du lundi au vendredi)
euro 495 samedi et dimanche
Frais supplémentaires pour le nettoyage : euro 132
Surveillance permanente : à prévoir par le locataire
Salle de réception (120 m2)
Max. 120 personnes
Réceptions, buffet promenade, journée d'étude, séminaire
Par jour : euro 385
Demi-jour : euro 220
Frais supplémentaires pour le nettoyage : euro 132
Salle de conférence (120 m2)
Max. 60 personnes
Par jour : euro 330
Demi-jour : euro 195
Attention : une permanence est nécessaire à l'entrée. Le locataire y pourvoit. Si les AGR doivent s'en charger, des frais supplémentaires de euro 132/jour seront facturés
Frais supplémentaires pour le nettoyage: euro 65
Salle multimédia (70 m2)
Max. 25 personnes
Par jour : euro 330
Demi-jour : euro 195
Frais supplémentaires pour le nettoyage euro 33

G. BOITES D'ARCHIVES

Format (en mm)boîte d'archivesPrix de vente50 pièces préemballéesPrix de ventepalette de 500 pièces en vrac
360 x 255 x 105 91 euro 821 euro
370 x 255 x 140107 euro 1.024 euro
370 x 280 x 130149 euro 1.241 euro
410 x 320 x 130152 euro 1.433 euro
370 x 240 x 180156 euro 1.467 euro
370 x 255 x 80107 euro 970 euro
490 x 300 x 130238 euro 2.196 euro
370x 255x 60143 euro 1.270 euro

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 septembre 2011.

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

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