Texte 2011021073
Article 1er.Dans l'article 2, de l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'alinéa 1er du § 1er est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. § 1er. Sans préjudice de l'application de l'article 15 de l'arrêté royal des règles organiques et jusqu'à une date fixée par le Ministre, la fonction d'ordonnateur est confiée en collège aux personnes suivantes, dénommées ci-après, les " Ordonnateurs "; "
2°l'alinéa 2 du § 2 est abrogé.
Art. 2.L'article 3, alinéa 2 du même arrêté, est abrogé.
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.
Art. 5.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE