7 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

Article 1er.Dans l'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifiée par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006 et 3 mai 2007, la rubrique "Documentation" est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-07-2011, p. 42718)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juillet 2011.

Mme S. LARUELLE