9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2011 et mise à jour au 29-08-2016)

Article 1er.L'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est fixé comme suit :

1°une direction générale;

2°une direction d'appui;

3°trois directions opérationnelles géographiques, à savoir :

- Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise;

- Archives de l'Etat dans les Provinces flamandes;

- Archives de l'Etat dans les Provinces wallonnes;

4°une direction opérationnelle thématique, à savoir " [1 CEGESOMA]1 ".

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(1AM 2016-08-19/01, art. 1, 002; En vigueur : 23-05-2016)

Art. 2.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.