16 MARS 2011. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 20-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 28-3-2011
- Numéro
- 2011021028
- Page
- 20800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-16/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-12-05/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2016>
