16 MARS 2011. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 20-12-2016)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 28-3-2011
Numéro: 2011021028
Page: 20800
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-16/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-12-05/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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