Texte 2011021014

14 FEVRIER 2011. - Gouvernement. - Démission. - Modification

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
15-2-2011
Numéro
2011021014
Page
11473
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-14/01
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au développement, est acceptée.

Art. 2.M. O. CHASTEL est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et est nommé Ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

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