Texte 2011018450

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
15-12-2011
Numéro
2011018450
Page
74533
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-05/08
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de l'administration centrale de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

Degré de la hiérarchieCadre néerlandais pourcentage du total des emploisCadre français pourcentage du total des emploisCadre bilingue
Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandaisPourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
Services centraux dont l`activité s`étend à tout le pays et dont le siège est situé à Bruxelles-Capitale
140401010
240401010
35842
45842
55842

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

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