Lex Iterata

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2011

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 20-12-2011
Numéro: 2011018447
Page: 79073
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-02/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex