Texte 2011018370

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
13-10-2011
Numéro
2011018370
Page
62665
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-26/15
Entrée en vigueur / Effet
23-10-2011
Texte modifié
1930123150
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, inséré par l'arrêté royal du 8 octobre 1963 et modifié par les arrêtés royaux du 10 avril 1964, 5 juillet 1971, 31 juillet 1974, 5 août 1980, 1er octobre 1981, 25 mars 1982, 18 avril 1983, 24 janvier 1984, 21 décembre 1988, 16 novembre 1999, les modifications suivantes sont apportées :

les points 1 et 1a) deviennent respectivement les points 1a) et 1b).

il est inséré un nouveau point 1, rédigé comme suit :

" Acétorphine acétyl-O-3 (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)- 7 alpha -endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine;

il est inséré un point 6b), rédigé comme suit :

" Alpha-méthylthiofentanyl N-[[méthyl-1-(thiényl-2)-2éthyl]-1pipéridyl-4]propionanilide ";

il est inséré un point 11a), rédigé comme suit :

" Bêta-hydroxyfentanyl N-[(ss-hydroxyphénéthyl)-1 pipéridil-4]propionanilide ";

il est inséré un point 11b), rédigé comme suit :

" Bêta-hydroxy méthyl-3 fentanyl N-[(ss-hydroxyphénéthyl)-1 méthyl-3 pipéridyl-4]propionanilide ";

il est inséré un point 19a), rédigé comme suit :

" Codoxime dihydrocodéinone carboxyméthyloxime-6 ";

il est inséré un point 31a), rédigé comme suit :

" Drotébanol hydroxy-14 dihydrothébaïnol 6-ss éther méthylique-4;

il est inséré un point 33a), rédigé comme suit :

" Etorphine (hydroxy-1 méthyl-1 butyl) 7alpha endo-éthéno-6,14 tetrahydrooripavine;

il est inséré un point 49b), rédigé comme suit :

" Méthyl-3-thiofentanyl N-[méthyl-3[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4]propionanilide ";

10°il est inséré un point 62a), rédigé comme suit :

" Oripavine ";

11°il est inséré un point 64b), rédigé comme suit :

"Para-fluorofentanylfluoro-4'N-(phénéthyl-1 pipéridyl-4)propionanilide ";

12°il est inséré un point 78b), rédigé comme suit :

" Thiofentanyl N-[[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide ".

Art. 2.A l'article 1erbis de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, inséré par l'arrêté royal du 8 octobre 1963 et modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1981, les modifications suivantes sont apportées :

il est inséré un point 6a), rédigé comme suit :

" Nicodicodine nicotinyl-6 dihydrocodéine ";

il est inséré un point 8a), rédigé comme suit :

" Propiram N-(méthyl-1 piperidino-2 éthyl) N-(pyridyl-2) propionamide ".

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.