Article 1er.A l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2009, un alinéa, libellé comme suit : " La notification visée à l'alinéa 1er doit se faire séparément pour chaque dispositif visé à l'alinéa 1er. ", est inséré entre les alinéas 1er et 2.
Art. 2.A l'article 11, § 2, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 17 mars 2009, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " les professionnels de la santé responsables de la mise en service, de la réception, de la conservation et de la délivrance des dispositifs " sont remplacés par les mots " les praticiens d'une profession des soins de santé tels que visés à l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, qui interviennent après la fabrication jusqu'à l'application du dispositif sur le patient ";
2°l'alinéa 1er est complété par la phrase suivante : " Cette obligation s'applique à tous les praticiens d'une profession des soins de santé telle que visée à l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. "
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX