Lex Iterata

Texte 2011018253

7 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
11-7-2011
Numéro
2011018253
Page
41488
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-07/01
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les lots de graines de fenugrec importés d'Egypte au cours de la période 2009-2011, mentionnés dans les notifications du Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux se rapportant à la recherche de la source de contamination sont retirés du marché, échantillonnés, et détruits.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 2011.

Bruxelles, 7 juillet 2011.

Mme S. LARUELLE