7 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 11-7-2011
- Numéro
- 2011018253
- Page
- 41488
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-07/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-07-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les lots de graines de fenugrec importés d'Egypte au cours de la période 2009-2011, mentionnés dans les notifications du Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux se rapportant à la recherche de la source de contamination sont retirés du marché, échantillonnés, et détruits.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 2011.
Bruxelles, 7 juillet 2011.
Mme S. LARUELLE
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