25 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 17-6-2011
- Numéro
- 2011018215
- Page
- 35971
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-25/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2011
- Texte modifié
- 2000016049
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., les modifications suivantes sont apportées :
1°Le mot " Dilsen " est remplacé par le mot " Dilsen-Stokkem ",
2°Le mot " Kinrooi, " est inséré entre les mots " Kasterlee, " et " Leopoldsburg ".
Bruxelles, le 25 mai 2011.
Mme S. LARUELLE
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