Lex Iterata

Texte 2011018215

25 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
17-6-2011
Numéro
2011018215
Page
35971
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-25/02
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2011
Texte modifié
2000016049
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., les modifications suivantes sont apportées :

Le mot " Dilsen " est remplacé par le mot " Dilsen-Stokkem ",

Le mot " Kinrooi, " est inséré entre les mots " Kasterlee, " et " Leopoldsburg ".

Bruxelles, le 25 mai 2011.

Mme S. LARUELLE