Texte 2011018203
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, est complété par les 3° et 4° rédigés comme suit :
" 3° les organismes pour lesquels la Commission a fixé des mesures d'urgence en matière phytosanitaire;
4°les organismes pour lesquels, sur la base d'une analyse de risque acceptée par l'Agence ou par le Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et exécutée conformément aux normes phytosanitaires internationales NIMP 2 (FAO, 1995), NIMP 11 (FAO, 2004) et NIMP 21 (FAO, 2004), il apparaît qu'ils peuvent présenter un danger imminent pour la santé des végétaux ou des produits végétaux. "
Art. 2.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 6. Lorsqu'il y a danger de contamination et en vue de donner les garanties nécessaires sur le plan phytosanitaire, le Ministre peut interdire ou réglementer le transport de végétaux, produits végétaux et terres mis en circulation provenant de terrains ou zones contaminés. Le Ministre peut interdire la culture de certains végétaux. En outre, il peut prescrire toute mesure concernant la mise en circulation, la mise sur le marché, la culture, la récolte, l'arrachage, l'entreposage ou la destruction, requise pour l'éradication des organismes nuisibles. Il peut étendre ces mesures à une zone de protection. "
Art. 3.Dans l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, les mots " et des organismes nuisibles visés à l'article 2, 3° et 4°, " sont insérés entre les mots " énumérés à l'annexe Ire, partie A, " et les mots " est interdite ";
2°un paragraphe 6 est ajouté, formulé comme suit :
" § 6. L'introduction et la dissémination sur le territoire de la Belgique de végétaux, produits végétaux ou autres objets contaminés par les organismes nuisibles visés à l'article 2, 3° et 4°, est interdite. "
Art. 4.L'article 8, § 1er, du même arrêté est complété par la phrase suivante :
" Cela vaut également pour les végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays tiers pour lesquels la Commission a fixé des mesures d'urgence en matière phytosanitaire. "
Art. 5.L'article 9 du même arrêté est complété par le paragraphe 5, rédigé comme suit :
" § 5. Les exigences particulières à l'égard des végétaux, produits végétaux ou autres objets reprises dans des mesures d'urgence en matière phytosanitaire fixées par la Commission, doivent être remplies. "
Art. 6.Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le § 1er, alinéa 1, est complété par la disposition sous e), rédigée comme suit :
" e) qu'ils ne présentent pas de danger imminent pour la santé des végétaux ou des produits végétaux. ";
2°au § 2, les mots " des dispositions prévues à l'article 7, §§ 3, 4 et 5, et à l'article 9, § 2, " sont remplacés par les mots " des dispositions prévues à l'article 7, §§ 3, 4, 5 et 6, et à l'article 9, §§ 2 et 5, ".
Art. 7.A l'article 15, § 1er, alinéa 1, du même arrêté, l'énumération est complétée par un tiret rédigé comme suit :
" - contrôles occasionnels à d'autres endroits où des végétaux, produits végétaux ou autres objets peuvent être présents. "
Art. 8.Dans l'article 16, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " ou, le cas échéant, dans des mesures d'urgence en matière phytosanitaire de la Commission, " sont insérés entre les mots " la partie B de l'annexe V " et les mots " qui proviennent d'un pays tiers ";
2°sous a), les mots " que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés à l'annexe Ire, partie A, et " sont remplacés par les mots " que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés à l'annexe Ire, partie A, ou des organismes nuisibles visés à l'article 2, 3° et 4°, et ".
Art. 9.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE