Texte 2011018193
Article 1er.Les articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton sont abrogés.
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4. Sur tout le territoire, les animaux appartenant aux espèces sensibles peuvent être vaccinés contre le sérotype 8 de la maladie. "
Art. 3.Les articles 5 à 9 du même arrêté sont abrogés.
Art. 4.Dans le même arrêté, le chapitre IV, qui comporte l'article 10, est abrogé.
Art. 5.Dans le même arrêté, le chapitre V, qui comporte l'article 11, modifié par l'arrêté ministériel du 9 mars 2009, est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.
Bruxelles, le 19 mai 2011.
Mme S. LARUELLE