12 MAI 2011. - Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2015 et mise à jour au 24-09-2015)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 27-5-2011
Numéro: 2011018190
Page: 31700
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-12/17
Entrée en vigueur / Effet: 06-06-2011
Texte modifié: 1988016240
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[Abrogé] <AR 2015-09-03/08, art. 1, 002; En vigueur : 04-10-2015>

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