12 MAI 2011. - Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2015 et mise à jour au 24-09-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 27-5-2011
- Numéro
- 2011018190
- Page
- 31700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-12/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-2011
- Texte modifié
- 1988016240
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-09-03/08, art. 1, 002; En vigueur : 04-10-2015>
