Texte 2011018162
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Dans tous les cas, un modèle 1A doit être apposé au verso du passeport. Un code-barres faisant référence au troupeau peut être ajouté sur cette inscription préimprimée.
Pour les passeports déjà en circulation qui ne comportent pas encore d'inscription préimprimée, on peut travailler avec une étiquette autocollante selon le modèle 1A. Un code-barres faisant référence au troupeau peut être ajouté sur cette étiquette. "
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les ovins et les caprins, sont fixés aux annexes 1A et 3.
Dans tous les cas, un modèle 1A doit être apposé avec une étiquette autocollante au verso de l'exemplaire du document de circulation destiné à l'abattoir.
Au cas où des mentions particulières sont nécessaires, elles sont indiquées au moyen du modèle de l'annexe 3. "
Art. 3.Dans le même arrêté l'annexe 1A est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Bruxelles, le 26 avril 2011.
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1A. Formulaire type (général) pour les bovins de plus d'un an, ovins et caprins
BE ........-....
Il y a des informations pertinentes à communiquer dans le cadre des informations sur la chaîne alimentaire
O oui
O non
Si oui : (cocher la case appropriée)
O les informations sont indiquées sur le formulaire destiné à cette fin qui a été remis préalablement à l'abattoir
O les informations ont été transmises à l'abattoir par voie électronique.
Date : ........./........../20........... Signature : ......................
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE