23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 15-4-2011
Numéro: 2011018125
Page: 23828
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-23/10
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-2011
Texte modifié: 1991016231199701622919990160761995016156199501615719980160401998016101199501601419980160292003022000197812060619920161992005023114
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[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,8°, 005; En vigueur : 13-06-2022>

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