Lex Iterata

Texte 2011018118

14 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
15-4-2011
Numéro
2011018118
Page
23827
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-14/08
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2011
Texte modifié
2009018418
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain, les modifications suivantes sont apportées :

au 13°, les mots " 174,33 euros " sont remplacés par les mots " 1.008,08 euros ";

le § 1er, est complété comme suit :

" 58° Membrane amniotique à usage dermatologique : 6,64 euros par cm2;

59°Poudre d'os cortical avec capacité d'ostéoinduction : 110,00 euros par cm3. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mars 2011.

Mme L. ONKELINX