14 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 15-4-2011
- Numéro
- 2011018118
- Page
- 23827
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-14/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2011
- Texte modifié
- 2009018418
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 13°, les mots " 174,33 euros " sont remplacés par les mots " 1.008,08 euros ";
2°le § 1er, est complété comme suit :
" 58° Membrane amniotique à usage dermatologique : 6,64 euros par cm2;
59°Poudre d'os cortical avec capacité d'ostéoinduction : 110,00 euros par cm3. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 mars 2011.
Mme L. ONKELINX
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