28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2011 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 6-1-2012
Numéro: 2011015146
Page: 437
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-28/40
Entrée en vigueur / Effet: 06-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant d'un million huit cent vingt-cinq mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit en engagement et en liquidation au programme 14-53-5 sous l'allocation de base 53/51.01.00.01, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Annexe.

Art. N1.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-01-2012, p. 438)