Texte 2011015110
Article 1er.Un montant de deux millions cent vingt-sept mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit en engagement et en liquidation au programme 14-53-5 sous l'allocation de base 53/51.01.00.01, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 3 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Le Secrétaire d'Etat au Budget adjoint au Ministre du Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-10-2011, p. 63893)
Donné à Bruxelles, 3 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Le Secrétaire d'Etat au Budget adjoint au Ministre du Budget,
M. WATHELET