Article 1er.La modification aux statuts de la SNCB Holding, décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB Holding le 30 septembre 2011, et dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE
Annexe.
Art. N1.Modification des statuts de la SNCB Holding approuvée par l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2011
(Pour la modification, voir : 2011-09-30/11)