Texte 2011014296

18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
25-11-2011
Numéro
2011014296
Page
69951
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-18/01
Entrée en vigueur / Effet
25-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification aux statuts de la SNCB Holding, décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB Holding le 30 septembre 2011, et dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Entreprises publiques,

Mme I. VERVOTTE

Annexe.

Art. N1.Modification des statuts de la SNCB Holding approuvée par l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2011

(Pour la modification, voir : 2011-09-30/11)

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