13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5-1-2012
Numéro: 2011014292
Page: 301
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-13/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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